Le présent règlement s'impose à tous les passagers à bord du navire loué, sans exception d'âge ni d'expérience. Son non-respect engage la responsabilité du Locataire et peut entraîner les sanctions prévues à l'Art. 8 des Conditions Générales de Vente.

Art. 1 — CONDITIONS D'ACCÈS ET BRIEFING OBLIGATOIRE

1.1 — La prise en charge du navire est subordonnée à la présentation d'une pièce d'identité valide par le Locataire principal et à la signature de la fiche de départ.

1.2 — Un briefing de sécurité d'une durée minimale de 10 minutes est dispensé par un agent de la base NEMOOV LOISIRS avant chaque départ, sans exception. Ce briefing est une condition sine qua non au départ : aucun navire ne quitte le ponton sans que le Locataire n'ait assisté à cette session, quelle que soit son expérience nautique déclarée.

1.3 — Le briefing porte sur : maniement des commandes, zone de navigation, procédures d'urgence, règles de priorité, équipements de sécurité, numéro interne de la base et point de retour obligatoire.

Art. 2 — ZONE DE NAVIGATION AUTORISÉE

⚠ DANGER — ÉCLUSE N°13 DE FROMONVILLE : TOUTE APPROCHE EST FORMELLEMENT INTERDITE.

2.1 — La navigation est strictement limitée au secteur du canal du Loing compris entre le ponton de la base (Quai du Loing, Nemours) et le balisage d'avertissement implanté en amont de l'écluse n°13 de Fromonville. Toute navigation au-delà de ce balisage est interdite.

2.2 — L'écluse n°13 de Fromonville constitue un danger de mort en raison des courants aspirants, des portes d'écluse motorisées et des chutes brutales de niveau. Il est interdit d'approcher cette écluse à moins de 200 mètres.

2.3 — Le franchissement ou la tentative de franchissement de cette zone d'exclusion constitue une faute grave entraînant : la fin immédiate de la location, la perte intégrale de la caution, et l'engagement de la responsabilité civile et pénale du Locataire vis-à-vis de VNF et des autorités fluviales.

Art. 3 — RÈGLES DE NAVIGATION — RGPNI

Conformément au Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI) et aux prescriptions particulières de VNF sur le Loing, les règles suivantes sont impératives :

• Vitesse maximale : 5 km/h — à respecter en permanence dans la zone autorisée, y compris par vent arrière.

• Priorité de passage : Les bateaux de commerce et de service (VNF, SNSM, pompiers, Police fluviale) sont prioritaires en toute circonstance. Les navires à voile sont également prioritaires sur les navires à moteur.

• Croisement : Tenir sa droite, réduire la vitesse lors de tout croisement.

• Baignade : Strictement interdite depuis le navire ou depuis les berges accessibles par le navire.

• Accostage sauvage : Interdit. Aucun accostage sur berge privée, ponton tiers ou ouvrage hydraulique n'est autorisé.

• Navigation de nuit : Interdite. La navigation doit impérativement prendre fin avant le coucher du soleil ou à l'heure de restitution convenue si celle-ci est antérieure.

• Alcool et stupéfiants : Toute consommation pendant la conduite est formellement interdite.

Art. 4 — ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ EMBARQUÉS

À chaque départ, le navire est équipé des éléments ci-dessous, vérifiés contradictoirement par l'agent de la base et le Locataire, qui en accuse réception par signature :

• Gilets de sauvetage homologués (1 par passager, incluant taille(s) enfant si applicable)

• Corne de brume

• Extincteur de bord

• Ligne de jet (bouée de sauvetage)

• Gaffe

• Pagaies de secours

• Carte de la zone de navigation

• Fiche de contact d'urgence avec le numéro interne de la base

Tout équipement manquant, endommagé ou non restitué sera facturé au tarif du barème des dégradations.

Art. 5 — PROCÉDURE D'URGENCE

⚠ Incident à bord ? Appelez EN PREMIER le numéro interne de la base : [ 07 44 40 60 16] — disponible pendant toutes les heures d'exploitation.

En cas de choc, panne, voie d'eau, blessure ou tout événement compromettant la sécurité des personnes, le Locataire doit impérativement :

1. Mettre le navire en sécurité (accostage contrôlé, réduction de vitesse, moteur au point mort).

2. Contacter immédiatement le numéro interne de la base NEMOOV LOISIRS.

3. En cas de danger de mort : composer le 15 (SAMU), 17 (Police), 18 (Pompiers) ou 112 (urgences européennes).

4. Ne pas quitter les lieux avant l'arrivée des secours ou l'accord exprès de l'Exploitant.

5. Ne déplacer aucune personne blessée sans avis médical.

6. Au retour, remettre à l'Exploitant une déclaration écrite de l'incident, même mineur.

L'absence de signalement d'un incident, même bénin, est un manquement contractuel grave passible d'une pénalité de 200 € (cf. Barème des Dégradations).

Art. 6 — MINEURS ET SURVEILLANCE

La présence de mineurs à bord relève de la responsabilité exclusive du Locataire adulte, qui s'engage à assurer leur surveillance permanente. Les mineurs doivent obligatoirement porter leur gilet de sauvetage à toute heure de navigation. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité de ce chef.

Art. 7 — ENVIRONNEMENT ET COMPORTEMENT À BORD

Il est interdit de jeter tout déchet à l'eau ou sur les berges. Toute pollution (hydrocarbure, déchets plastiques, produits chimiques) est susceptible de constituer une infraction pénale au Code de l'Environnement et entraîne la facturation des frais de dépollution et le signalement aux autorités compétentes. Le Locataire s'engage à respecter le « Zéro Déchet » à bord, conformément à la Charte Éco-Navigation de NEMOOV LOISIRS.

Art. 8 — ANIMAUX DE COMPAGNIE

8.1 — Acceptation : Les animaux de compagnie sont acceptés à bord des bateaux électriques, sous réserve du paiement du supplément prévu au barème tarifaire.

8.2 — Responsabilité et Tranquillité : Ils restent sous la garde et la responsabilité civile exclusive de leur maître (Art. 1243 du Code Civil). Ils ne doivent en aucun cas gêner la conduite, la visibilité du capitaine ou la sécurité des passagers. Le locataire doit veiller à ce que l'animal ne perturbe pas la tranquillité des tiers (pêcheurs, riverains, autres usagers) ni la faune sauvage par des aboiements ou comportements agressifs.

8.3 — Sécurité et Hygiène : Pour des raisons de sécurité, les animaux doivent être maintenus en laisse (ou en cage de transport) et la baignade depuis le navire leur est strictement interdite. Le Locataire s'engage à restituer l'embarcation dans un état de propreté irréprochable. Toute dégradation ou souillure sera facturée selon le barème en vigueur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR & SÉCURITÉ