RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ
Base nautique NEMOOV LOISIRS
Version en vigueur pour la saison 2026
Le présent règlement s'impose à tous les passagers à bord de l'embarcation louée, sans exception d'âge ni d'expérience. Son non-respect engage la responsabilité du Locataire et peut entraîner les sanctions prévues à l'Art. 8 des Conditions Générales de Vente.
Art. 1 — CONDITIONS D'ACCÈS ET BRIEFING OBLIGATOIRE
1.1 — La prise en charge de l'embarcation est subordonnée à la présentation d'une pièce d'identité originale et valide par le Locataire principal, à la réalisation d'une empreinte bancaire de caution sur le TPE de la base (conformément aux CGV).
1.2 — Un briefing de sécurité d'une durée minimale de 10 minutes est dispensé par un agent de la base NEMOOV LOISIRS avant chaque départ, sans exception. Ce briefing est une condition sine qua non au départ : aucune embarcation ne quitte le ponton sans que le Locataire n'ait assisté à cette session, quelle que soit son expérience nautique déclarée.
1.3 — Le briefing porte sur : le maniement des commandes, les limites géographiques strictes de la zone de navigation, les procédures d'urgence, les règles de priorité, les équipements de sécurité, le numéro interne de la base et le point de retour obligatoire.
Art. 2 — ZONES DE NAVIGATION AUTORISÉES ET LIMITES ABSOLUES
2.1 — La navigation est strictement délimitée selon le type d'embarcation louée, dans le cadre de l'autorisation d'exploitation validée par la Mairie de Nemours :
Bateaux électriques (Forfaits 1h, 1h30, 2h) : La navigation est autorisée exclusivement vers le Nord, du ponton jusqu'au Pont de l'Autoroute A6 (point de demi-tour obligatoire et limite absolue).
Le départ du ponton en direction du Sud est strictement et absolument interdit (zone matérialisée par le Panneau A12).
Pédalos : La navigation est autorisée vers le Nord (strictement en amont de la Passerelle des Buttes, constituant la fin de zone Pédalos — au-delà, la navigation est interdite et non assurée) ET vers le Sud (jusqu'à la Terrasse du Moulin de Nemours).
2.2 — Information du Locataire : Les zones de navigation sont affichées de manière visible sur la base, intégrées sous forme d'affichage directement sur l'embarcation, et explicitées lors du briefing oral de départ. Le Locataire reconnaît en avoir pris pleine connaissance. Le fait de ne pas disposer de carte de navigation volante au format papier ne constitue en aucun cas une circonstance atténuante.
2.3 — Conséquences en cas de dépassement : Les limites de ces zones (qu'elles soient définies contractuellement ou matérialisées par des panneaux physiques) sont d'application stricte. Le franchissement ou la tentative de franchissement de ces limites constitue une faute grave entraînant : la résiliation immédiate de la location sans remboursement, l'exclusion totale des garanties d'assurance, et l'engagement de l'entière responsabilité civile et pénale du Locataire.
Art. 3 — RÈGLES DE NAVIGATION — RGPNI
Conformément au Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI) et aux prescriptions particulières de VNF sur le Loing, les règles suivantes sont impératives :
Vitesse maximale : 5 km/h — à respecter en permanence dans la zone autorisée, y compris par vent arrière.
Priorité de passage : Les bateaux de commerce et de service (VNF, SNSM, pompiers, Police fluviale) sont prioritaires en toute circonstance. Les navires à voile sont également prioritaires sur les navires à moteur.
Croisement : Tenir sa droite, réduire la vitesse lors de tout croisement.
Baignade : Strictement interdite depuis le navire ou depuis les berges accessibles par le navire.
Accostage sauvage : Interdit. Aucun accostage sur berge privée, ponton tiers ou ouvrage hydraulique n'est autorisé.
Navigation de nuit : Interdite. La navigation doit impérativement prendre fin avant le coucher du soleil ou à l'heure de restitution convenue si celle-ci est antérieure.
Alcool et stupéfiants : Toute consommation pendant la conduite est formellement interdite.
Art. 4 — ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ET AFFICHAGES À BORD
À chaque départ, l'embarcation est équipée des éléments matériels et informatifs ci-dessous. Leur présence est vérifiée contradictoirement par l'agent de la base et le Locataire, qui en accuse réception par sa signature sur la fiche de départ :
Matériel de sécurité embarqué :
Gilets de sauvetage homologués (1 par passager, incluant taille(s) enfant si applicable)
Pagaies de secours
Gaffe
Écope
Affichages obligatoires intégrés à l'embarcation :
Le plan détaillé des zones de navigation autorisées et de leurs limites.
La fiche de contact indiquant le numéro d'urgence interne de la base.
Tout équipement manquant, endommagé ou non restitué sera facturé au tarif du barème des dégradations. Le Locataire s'engage à prendre connaissance des affichages présents à bord dès sa prise en main de l'embarcation.
Art. 5 — PROCÉDURE D'URGENCE
⚠ Incident à bord ?
Appelez EN PREMIER le numéro interne de la base : 07 59 69 99 29 — disponible pendant toutes les heures d'exploitation.
En cas de choc, panne, voie d'eau, blessure ou tout événement compromettant la sécurité des personnes, le Locataire doit impérativement :
Mettre le navire en sécurité (accostage contrôlé, réduction de vitesse, moteur au point mort).
Contacter immédiatement le numéro interne de la base NEMOOV LOISIRS.
En cas de danger de mort : composer le 15 (SAMU), 17 (Police), 18 (Pompiers) ou 112 (urgences européennes).
Ne pas quitter les lieux avant l'arrivée des secours ou l'accord exprès de l'Exploitant.
Ne déplacer aucune personne blessée sans avis médical.
Au retour, remettre à l'Exploitant une déclaration écrite de l'incident, même mineur.
L'absence de signalement d'un incident, même bénin, est un manquement contractuel grave passible d'une pénalité de 200 € (cf. Barème des Dégradations).
Art. 6 — MINEURS ET SURVEILLANCE
La présence de mineurs à bord relève de la responsabilité exclusive du Locataire adulte, qui s'engage à assurer leur surveillance permanente. Les mineurs doivent obligatoirement porter leur gilet de sauvetage à toute heure de navigation. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité de ce chef.
Art. 7 — ENVIRONNEMENT ET COMPORTEMENT À BORD
Il est formellement interdit de jeter tout déchet à l'eau ou sur les berges. Le Locataire s'engage à respecter l'intégrité du milieu naturel, de la faune et de la flore (notamment au sein du site Natura 2000 du Loing).
Toute pollution constatée (hydrocarbure, déchets) est susceptible d'entraîner la facturation de frais de nettoyage et un signalement aux autorités.
Art. 8 — ANIMAUX DE COMPAGNIE
8.1 — Acceptation : Les animaux de compagnie sont acceptés à bord de nos embarcations, sous réserve du paiement du supplément prévu au barème tarifaire.
8.2 — Responsabilité et Tranquillité : Ils restent sous la garde et la responsabilité civile exclusive de leur maître (Art. 1243 du Code Civil). Ils ne doivent en aucun cas gêner la conduite, la visibilité du capitaine ou la sécurité des passagers. Le locataire doit veiller à ce que l'animal ne perturbe pas la tranquillité des tiers (pêcheurs, riverains, autres usagers) ni la faune sauvage par des aboiements ou comportements agressifs.
8.3 — Sécurité et Hygiène : Pour des raisons de sécurité, les animaux doivent être maintenus en laisse (ou en cage de transport) et la baignade depuis le navire leur est strictement interdite.
Le Locataire s'engage à restituer l'embarcation dans un état de propreté irréprochable. Toute dégradation ou souillure sera facturée selon le barème en vigueur.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR & SÉCURITÉ
