MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : NEMOOV LOISIRS (EURL)
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 3 000 €
Numéro SIREN : 102 909 439 R.C.S. Melun
Numéro SIRET (Siège) : 102 909 439 00022
Numéro TVA Intracommunautaire : FR27102909439
Siège social : 2 Rue Albert Schweitzer, 77140 Nemours
Gérant et directeur de la publication : Mohamed EL BATTOUTY
Courriel : contact@nemoov.com
Téléphone : +33 (0)7 44 40 60 16
Lieu d'exploitation : Ponton du Loing, Quai du Loing, 77140 Nemours
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24030137
Contact web : https://www.hostinger.fr/contact
3. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
NEMOOV LOISIRS est couvert par un contrat n°11477226604 auprès d'AXA France IARD SA.
Garanties : Navigation de bateaux électriques (motorisés et non motorisés) et petite restauration. Ce contrat inclut la couverture des dommages aux ouvrages hydrauliques (VNF).
4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Nom du médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : www.cm2c.net
5. RÉGLEMENTATION NAUTIQUE ET SÉCURITÉ
L'activité de location est soumise au Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI), codifié aux articles R.4241-1 à R.4241-65 du Code des transports, ainsi qu'aux règlements particuliers de police de Voies Navigables de France (VNF) applicables sur le Loing.
6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de vos réservations et de votre caution. Le détail des finalités, bases légales, durées de conservation et de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, et réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr) figure dans notre Politique de Confidentialité, consultable sur ce lien : https://nemoov.com/politique-de-confidentialite-and-rgpd.
Contact : meb@nemoov.com
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de NEMOOV LOISIRS. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
MENTIONS LÉGALES
